Mémorial A - Annexes

Rapport général sur la situation du commerce et de l'industrie
Annexe 1 de 1878
N° 1 à 65 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1883
N° 66 à 125 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1884
N° 126 à 160 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 2 de 1884
N° 161 à 194 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1885
N° 195 à 201 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1886
N° 202 à 217 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1887
N° 218 à 235 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1888
N° 236 à 267 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1889
N° 268 à 282 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1890
N° 283 à 289 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 2 de 1890
N° 290 à 296 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1891
N° 297 à 316 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 2 de 1891
N° 316bis à 328 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1892
N° 329 à 331 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 2 de 1892
N° 345 à 375 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1893
N° 376 à 448 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 2 de 1893
N° 449 à 528 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 3 de 1893
N° 529 à 566 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1894
N° 567 à 576 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1895
N° 577 à 593 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 2 de 1895
N° 594 à 619 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 3 de 1895
N° 620 à 646 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1896
N° 647 à 664 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 2 de 1896
N° 665 à 696 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1897
N° 697 à 718 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 2 de 1897
N° 719 à 733 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1898
N° 734 à 761 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 2 de 1898
N° 762 à 787 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1899
N° 788 à 815 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 2 de 1899
Liste alphabétique des titulaires de brevets d'invention
Annexe 3 de 1899
N° 816 à 863 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1900
N° 1051 à 1159 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1903
N° 1000 à 1050 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 2 de 1903
N° 1060 à 1209 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1904
N° 1210 à 1258 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 2 de 1904
N° 1059 à 1314 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1905
N° 1315 à 1369 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 2 de 1905
N° 1370 à 1421 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1906
N° 1422 à 1474 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 2 de 1906
N° 1475 à 1539 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1907
N° 1540 à 1583 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 2 de 1907
N° 1584 à 1646 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1908
N° 1647 à 1729 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 2 de 1908
N° 1730 à 1768 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1909
N° 1980 à 2010 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 2 de 1910
N° 2011 à 2050 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 3 de 1910
N° 2051 à 2091 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1911
N° 2092 à 2148 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 2 de 1911
N° 2149 à 2177 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 3 de 1911
N° 2178 à 2275 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1912
N° 2276 à 2383 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 2 de 1912
N° 2384 à 2549 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1913
N° 2550 à 2725 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 2 de 1913
N° 2726 à 2843 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1914
N° 3031 à 3061 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1917
N° 3062 à 3133 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 2 de 1917
N° 3134 à 3326 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1919
Rapports sur la situation sanitaire du Grand-Duché de Luxembourg pendant l'année 1918
Annexe 2 de 1919
N° 3327 à 3529 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1920
N° 3530 à 3941 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1921
N° 3942 à 4113 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 2 de 1921
N° 4114 à 4202 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 3 de 1921
N° 4203 à 4286 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 4 de 1921
N° 4287 à 4334 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1922
N° 4335 à 4432 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 2 de 1922
N° 4433 à 4550 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 3 de 1922
N° 4551 à 4753 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1923
N° 12696 à 12917 - Recueil officiel des brevets d'invention
Annexe 2 de 1923
Expropriation pour cause d'utilité publique
Annexe 3 de 1923
Expropriation pour cause d'utilité publique
Annexe 4 de 1923
Expropriation pour cause d'utilité publique
Annexe 5 de 1923
Rapport sur la situation sanitaire du Grand-Duché de Luxembourg pendant l'année 1922
Annexe 6 de 1923
N° 4754 à 4869 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 7 de 1923
Rapport général sur la situation de l'Industrie et du Commerce pendant l'année 1922
Annexe 8 de 1923
Instruction pratique sur la comptabilité des communes et des établissements publics
Annexe 11 de 1923
Liste des contribuables imposés pour 1922 à raison d'un revenu global supérieur à 12.000 fr.
Annexe 12 de 1923
N° 12840 à 13323 - Recueil officiel des brevets d'invention
Annexe 15 de 1923
N° 4870 à 5121 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 16 de 1923
Congrès postal de Stockholm - Convention postale universelle
Convention postale universelle
Tarif des douanes
Tarif des douanes
Tarif des douanes
Tarif des douanes
Rapports sur la situation sanitaire du Grand-Duché de Luxembourg pendant l'année 1923
Annexe 3 de 1924
Rapport général sur la situation de l'Industrie et du Commerce pendant l'année 1923
Annexe 5 de 1924
N° 5122 à 5288 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 8 de 1924
Rapport général sur la situation de l'Industrie et du Commerce pendant l'année 1924
Annexe 4 de 1925
Rapports sur la situation sanitaire du Grand-Duché du Luxembourg pendant l'année 1924
Annexe 5 de 1925
N° 13324 à 13540 - Recueil officiel des brevets d'invention
Annexe 6 de 1925
N° 13541 à 13800 - Recueil des brevets d'invention
Annexe 2 de 1927
N° 13801 à 14281 - Recueil des brevets d'invention
Annexe 4 de 1927
La Situation de l'Industrie et du Commerce en 1926
Annexe 5 de 1927
Rapports sur la situation sanitaire du Grand-Duché de Luxembourg pendant l'année 1926
Annexe 8 de 1927
La Situation de l'Industrie et du Commerce en 1927
Annexe 1 de 1928
Expropriation pour cause d'utilité publique
Annexe 3 de 1928
Expropriation pour cause d'utilité publique - Extrait
Annexe 4 de 1928
Extrait
Annexe 5 de 1928
Expropriation pour cause d'utilité publique - Extrait
Annexe 6 de 1928
Extrait
Annexe 7 de 1928
Extrait
Annexe 8 de 1928
Expropriation pour cause d'utilité publique - Extrait
Annexe 9 de 1928
Rapports sur la Situation sanitaire du Grand-Duché de Luxembourg pendant l'année 1927
Annexe 12 de 1928
La Situation de l'Industrie et du Commerce en 1928
Annexe 2 de 1929
Extrait prévu par l'art. 24 de la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
Annexe 3 de 1929
Rapports sur la situation sanitaire du Grand-Duché de Luxembourg pendant l'année 1928
Annexe 5 de 1929
La Situation de l'Industrie et du Commerce en 1929
Annexe 3 de 1930
Rapports sur la situation sanitaire du Grand-Duché de Luxembourg pendant l'année 1929
Annexe 5 de 1930
Extraits
Annexe 6 de 1930
Expropriation pour cause d'utilité publique
Annexe 2 de 1931
La Situation de l'Industrie et du Commerce en 1930
Annexe 3 de 1931
Expropriation pour cause d'utilité publique
Annexe 4 de 1931
Rapports sur la Situation sanitaire du Grand-Duché de Luxembourg pendant l'année 1930
Annexe 6 de 1931
La Situation de l'Industrie et du Commerce en 1931
Annexe 1 de 1932
Extrait prévu par l'art. 24 de la loi du 17 décembre 1859 sur l'exproriation pour cause d'utilité publique
Annexe 3 de 1932
Expropriation pour cause d'utilité publique
Annexe 6 de 1932
Rapport sur la situation sanitaire du Grand-Duché de Luxembourg pendant l'année 1931
Annexe 7 de 1932
Expropriation pour cause d'utilité publique
Annexe 1 de 1933
La Situation de l'Industrie et du Commerce en 1932
Annexe 3 de 1933
Rapports sur la Situation sanitaire du Grand-Duché de Luxembourg pendant l'année 1932
Annexe 6 de 1933
La Situation de l'Industrie et du Commerce en 1933
Annexe 2 de 1934
Expropriation pour cause d'utilité publique
Annexe 5 de 1934
La situation de l'Industrie et du Commerce en 1934
Annexe 2 de 1935
Expropriation pour cause d'utilité publique
Annexe 5 de 1935
La situation de l'Industrie et du Commerce en 1935
Annexe 3 de 1936
N° 5490 à 5722 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 5 de 1936
N° 5723 à 5856 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 8 de 1936
N° 5857 à 6024 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 10 de 1936
N° 6025 à 6274 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 11 de 1936
N° 14282 à 14774 - Recueil officiel des brevets d'invention
Annexe 12 de 1936
N° 14775 à 15535 - Recueil officiel des brevets d'invention
Annexe 14 de 1936
N° 15536 à 16356 - Recueil officiel des brevets d'invention
Annexe 15 de 1936
N° 16357 à 17209 - Recueil officiel des brevets d'invention
Annexe 16 de 1936
N° 17210 à 18001 - Recueil officiel des brevets d'invention
Annexe 17 de 1936
N° 7635 à 7817 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 1 de 1938
N° 7818 à 8090 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 3 de 1938
Expropriation pour cause d'utilité publique
Annexe 4 de 1938
Rapport sur la situation de l'Industrie et du Commerce en 1937
Annexe 5 de 1938
Expropriation pour cause d'utilité publique
Annexe 7 de 1938
N° 8091 à 8272 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 9 de 1938
N° 23030 à 24347 - Recueil officiel des brevets d'invention
Annexe 1 de 1940
N° 8486 à 8712 - Marques de fabrique et de commerce
Annexe 3 de 1940
N° 24348 à 25772 - Recueil officiel des brevets d'invention
Annexe 5 de 1940
Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur(Annexe au règlement grand-ducal du 13 janvier 2002 complétant le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, publié au Mémorial A - N° 9 du 4 février 2002)
Annexe 1 de 2002
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions(Annexe à l'arrêté grand-ducal du 13 janvier 2002 portant publication de certains rectificatifs révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial A - N° 9 du 4 février 2002)
Annexe 2 de 2002
Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur(Annexe au règlement grand-ducal du 24 octobre 2002 complétant le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur,publié au Mémorial A - N° 124 du 15 novembre 2002)
Annexe 3 de 2002
Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur(Annexe à l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 2002 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial A - N° 124 du 15 octobre 2002)
Annexe 4 de 2002
Arrêté grand-ducal du 8 novembre 2002 portant publication d'un nouveau règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle(Annexes à l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 2002 publié au Mémorial A - N° 129 du 2 décembre 2002)
Annexe 5 de 2002
Annexe à la loi du 10 janvier 2003 portant approbation du Sixième Protocole additionnel à laConstitution de l’Union Postale Universelle, de la Convention, du Protocole final, duRèglement général et de l’Arrangement, signés au Congrès postal universel de Beijing le 15septembre 1999. (Annexe à la loi du 10 janvier 2003 publiée au Mémorial A - N° 24 du 12 février 2003)
Annexe 1 de 2003
Annexe à l’arrêté grand-ducal du 18 février 2003 portant publication du Règlement concernantle transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), annexé aux Règlesuniformes CIM (Appendice B à la Convention relative aux transports internationauxferroviaires COTIF, signée à Berne, le 9 mai 1980 et approuvée par la loi du 4 mai 1983), ycompris les amendements en vigueur au 1er janvier 2003.
Annexe 2 de 2003
Annexe à l’arrêté grand-ducal du 18 février 2003 portant publication de l’Accord européen relatifau transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève endate du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signatureet des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2003.
Annexe 3 de 2003
(Annexe à loi du 31 mars 2003 portant approbation- de la Convention de l’Union internationale des télécommunications et de son annexe ainsi que de laConvention de l’Union internationale des télécommunications et de son annexe, signées à Genève le22 décembre 1992, telles qu’amendées par les Conférences de plénipotentiaires de l’Unioninternationale des télécommunications à Kyoto, le 14 octobre 1994 et à Minneapolis, le 6 novembre1998;- des résolutions, décisions et recommandations faisant partie des Actes finals de la Conférence deplénipotentiaires additionnelle de l’Union internationale des télécommunications (Genève 1992) etdes Conférences de plénipotentiaires de l’Union internationale des télécommunications de Kyoto(1994) et de Minneapolis (1998),publiée au Mémorial A - No 47 du 17 avril 2003, page 727).
Annexe 4 de 2003
Texte intégral du programme directeur d’aménagement du territoire - 2003
Annexe spéciale 01
Annexes I - IV au Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant exécution de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10 de la loi communale du 13 décembre 1988, publié au Mémorial A – N° 93 du 10 juillet 2003, page 1694 - Annexe au Règlement grand-ducal du 8 juillet 2003 portant institution de cahiers spéciaux des charges standadisés en matière de marchés publics, publié au Mémorial A – N° 93 du 10 juillet 2003, page 1730
Annexe spéciale 02
Annexe spéciale à l’arrêté grand-ducal du 23 mai 2003 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime(Textes des amendements aux Conventions internationales en matière maritime faisant partie intégrante de l’arrêté grand-ducal du 23 mai 2003 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime, publié au Mémorial A – N° 82 du 17 juin 2003)
Annexe spéciale 03
Annexe à la loi du 4 mars 2004 portant approbation de l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membre, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part et de l'Acte final, signés à Prétoria, le 11 octobre 1999(Annexe à la loi du 4 mars 2004 publiée au Mémorial A - N° 31 du 11 mars 2004)
Annexe 1 de 2004
Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et Acte final, signés à Luxembourg, le 17 juin 2002(Annexe à la loi du 18 avril 2004 publiée au Mémorial A - N° 53 du 20 avril 2004)
Annexe 2 de 2004
Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, et Acte final, signés à Valence, le 22 avril 2002 (Annexe à la loi du 18 avril 2004 publiée au Mémorial A - N° 53 du 20 avril 2004)
Annexe 3 de 2004
Annexe à la loi du 18 avril 2004 portant approbation de l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 18 novembre 2002(Annexe à la loi du 18 avril 2004 publiée au Mémorial A - N° 53 du 20 avril 2004)
Annexe 4 de 2004
Annexe à la loi du 27 avril 2004 portant approbation de l'Accord relatif à la participation de la République Tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République Slovaque à l'Espace Economique Européen et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 14 octobre 2003(Annexe à la loi du 27 avril 2004 publiée au Mémorial A - N° 59 du 27 avril 2004)
Annexe 5 de 2004
Annexe à la loi du 30 juin 2004 portant approbation:- d'Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements;- d'Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers en matière maritime(Annexe à la loi du 30 juin 2004 publiée au Mémorial A - N° 128 du 19 juillet 2004, p. 1870)
Annexe 6 de 2004
Annexe à l'Arrêté grand-ducal du 17 septembre 2004 portant publication du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), annexé aux Règles uniformes CIM (Appendice B à la Convention relative aux transportsinternationaux ferroviaires COTIF, signée à Berne, le 9 mai 1980 et approuvée par la loi du 4 mai 1983), y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2004(Annexe à l'Arrêté grand-ducal du 17 septembre 2004 publié au Mémorial A - N° 163 du 6 octobre 2004, p. 2498)
Annexe 7 de 2004
Annexe à l'arrêté grand-ducal du 27 septembre 2004 portant publication de l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour cestransports (ATP), fait à Genève, le 1er septembre 1970 et approuvé par la loi du 22 décembre 1977, et des annexes 1, 2 et 3, y compris les amendements en vigueur au 7 novembre 2003(Annexe à l'arrêté grand-ducal du 27 septembre 2004 publié au Mémorial A - N° 172 du 22 octobre 2004, p. 2560)
Annexe 8 de 2004
Annexe à l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 2004 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2005(Annexe à l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 2004 publié au Mémorial A - N° 174 du 3 novembre 2004)
Annexe 9 de 2004
Annexe spéciale à l’arrêté grand-ducal du 31 mars 2004 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime.
Annexe spéciale (dernière mise à jour: 14.02.2012)
Annexe au règlement grand-ducal du 25 mai 2005 fixant les conditions et modalités d'octroi et de calcul de la participation étatique aux frais d'experts exposés par le propriétaire d'un logement pour l'établissement d'un carnet de l'habitat de son logement.(Annexe au règlement grand-ducal du 25 mai 2005 publié au Mémorial A - N° 112 du 28 juillet 2005)
Annexe 1 de 2005
Annexe à l'Arrêté grand-ducal du 30 septembre 2005 portant publication du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), annexé aux Règles uniformes CIM (Appendice B à la Convention relative aux transportsinternationaux ferroviaires COTIF, signée à Berne, le 9 mai 1980 et approuvée par la loi du 4 mai 1983), y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2005.(Annexe à l'Arrêté grand-ducal du 30 septembre 2005 publié au Mémorial A - N° 174 du 26 octobre 2005, p. 2900)
Annexe 2 de 2005
Annexe spéciale à la loi du 8 juin 2005 modifiant et complétant la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime (Textes des Conventions et Protocoles faisant partie intégrante de la loi du 8 juin 2005 publiée au Mémorial A – N° 89 du 27 juin 2005)
Annexe spéciale 01
Annexe spéciale à la loi du 25 novembre 2005 portant approbation du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, des Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l’Europe, des Annexes I et II et de l’Acte final, signés à Rome, le 29 octobre 2004 (Textes du Traité et de ses annexes faisant partie intégrante de la loi du 25 novembre 2005, publiée au Mémorial A – N° 197 du 9 décembre 2005, page 3170)
Annexe spéciale 02
Annexe au règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «stations de base pour réseaux publics de communications mobiles». (Annexe au règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 publié au Mémorial A - N° 30 du 20 février 2006)
Annexe 1 de 2006
Annexe au règlement grand-ducal du 11 octobre 2006 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur. (Annexe au règlement grand-ducal du 11 octobre 2006 publié au Mémorial A - N° 189 du 6 novembre 2006)
Annexe 2 de 2006
Annexe à l'arrêté grand-ducal du 24 novembre 2006 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2007. (Annexe à l'arrêté grand-ducal du 24 novembre 2006 publié au Mémorial A - N° 227 du 27 décembre 2006)
Annexe 3 de 2006
Annexe spéciale à l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2006 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime. (Textes des amendements aux Conventions internationales en matière maritime faisant partie intégrante de l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2006 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime, publié au Mémorial A - N° 143 du 18 août 2006)
Annexe Spéciale - Registre maritime
Annexe à l'Arrêté grand-ducal du 13 février 2007 portant publication du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Vilnius, le 3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2007. (Annexe à l'Arrêté grand-ducal du 13 février 2007 publié au Mémorial A - N° 33 du 9 mars 2007, p. 708)
Annexe 1 de 2007
Annexe à l'arrêté grand-ducal du 1er février 2007 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions du 20 mars 1958 et acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe à l'arrêté grand-ducal du 1er février 2007 publié au Mémorial A - N° 30 du 7 mars 2007)
Annexe 2 de 2007
Annexe au règlement grand-ducal du 6 juin 2008 complétant le règlement grand-ducal modifiédu 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l’Accord concernantl’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, auxéquipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et lesconditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à cesprescriptions.(Annexe au règlement grand-ducal du 6 juin 2008 publié au Mémorial A – N° 84 du 16 juin 2008, p. 1181)
Annexe 1 de 2008
Annexe à l’arrêté grand-ducal du 6 juin 2008 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l’Accord concernant l’adoption de prescriptionstechniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions dereconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions du20 mars 1958 et acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe à l’arrêté grand-ducal du 6 juin 2008 publié au Mémorial A – N° 84 du 16 juin 2008)
Annexe 2 de 2008
Règlement grand-ducal du 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences). (Annexe au règlement grand-ducal du 29 juillet 2008 publié au Mémorial A – N° 142 du 22 septembre 2008)
Annexe 3 de 2008
Règlement E08/17/ILR du 17 octobre 2008 arrêtant le Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg – Secteur Gaz naturel.(Annexe au règlement E08/17/ILR du 17 octobre 2008 publié au Mémorial A – N° 163 du 5 novembre 2008)
Annexe 4 de 2008
Règlement 08/134/ILR du 1er décembre 2008 relatif aux spécifications techniques pourl’interception des communications électroniques au Luxembourg – Secteur Communicationsélectroniques. (Annexe au règlement 08/134/ILR du 1er décembre 2008 publié au Mémorial A – N° 188 du 18 décembre 2008)
Annexe 5 de 2008
Annexe spéciale à l’arrêté grand-ducal du 17 juin 2008 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime. (Textes des amendements aux Conventions internationales en matière maritime faisant partie intégrante de l’arrêté grand-ducal du 17 juin 2008 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime, publié au Mémorial A – N° 95 du 9 juillet 2008)
Annexe Spéciale - Registre maritime
Annexe à l'arrêté grand-ducal du 6 février 2009 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2009. (Annexe à l’arrêté grand-ducal du 6 février 2009 publié au Mémorial A – N° 28 du 19 février 2009)
Annexe 1 de 2009
Annexe à l’arrêté grand-ducal du 6 février 2009 portant publication du Règlement concernant letransport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C à laConvention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Vilnius, le 3 juin1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier2009. (Annexe à l’Arrêté grand-ducal du 6 février 2009 publié au Mémorial A - N° 28 du 19 février 2009, p. 38)
Annexe 2 de 2009
Annexe à l’arrêté grand-ducal du 18 février 2009 portant publication de certainsrectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l’Accord concernantl’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, auxéquipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et lesconditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à cesprescriptions. (Annexe à l’arrêté grand-ducal du 18 février 2009 publié au Mémorial A – N° 32 du 25 février 2009)
Annexe 3 de 2009
Annexe au règlement grand-ducal du 23 mars 2009 portant modification du règlement grand-ducaldu 29 juillet 2008 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondesradioélectriques (Plan des fréquences). (Annexe au règlement grand-ducal du 23 mars 2009 publié au Mémorial A – N° 64 du 31 mars 2009)
Annexe 4 de 2009
Annexe à l'Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 portant publication d'un nouveau règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle. (Annexe au règlement grand-ducal du 16 octobre 2009 publié au Mémorial A - N° 218 du 16 novembre 2009)
Annexe 5 de 2009
Annexe au règlement E10/19/ILR du 6 juillet 2010 arrêtant le manuel décrivant le système des périmètres d'équilibre de la zone de réglage luxembourgeoise. (Annexe au règlement E10/19/ILR du 6 juillet 2010 publié au Mémorial A - N° 110 du 16 juillet 2010, p. 1913)
Annexe 1 de 2010
Annexe à l’arrêté grand-ducal du 26 juillet 2010 portant publication de certains rectificatifs, révisionset amendements aux Règlements annexés à l’Accord concernant l’adoption de prescriptionstechniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptiblesd’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque deshomologations délivrées conformément à ces prescriptions. (Annexe à l’arrêté grand-ducal du 26 juillet 2010 publié au Mémorial A - N° 143 du 18 août 2010)
Annexe 2 de 2010
Annexe à la loi du 8 novembre 2010 portant approbation de l’Accord de stabilisationet d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part,et la Bosnie-et-Herzégovine, d’autre part et de l’Acte final, signés à Luxembourg, le16 juin 2008. (Annexe à la loi du 8 novembre 2010 publié au Mémorial A - N° 205 du 16 novembre 2010, p. 3414)
Annexe 3 de 2010
Annexe à la loi du 8 novembre 2010 portant approbation de l’Accord de stabilisation et d’associationentre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République deSerbie, d’autre part et de l’Acte final, signés à Luxembourg, le 29 avril 2008. (Annexe à la loi du 8 novembre 2010 publié au Mémorial A - N° 205 du 16 novembre 2010, p. 3414)
Annexe 4 de 2010
Annexe à l’arrêté grand-ducal du 29 janvier 2011 portant publication de l’Accord européen relatifau transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève endate du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signatureet des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2011. (Annexe à l’arrêté grand-ducal du 29 janvier 2011 publié au Mémorial A – N° 22 du 9 février 2011)
Annexe 1 de 2011
Annexe à l’arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 portant modification du règlement annexé àl’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000. (Annexe à l’arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 publié au Mémorial A – N° 90 du 11 mai 2011)
Annexe 2 de 2011
Annexe à l’arrêté grand-ducal du 15 septembre 2011 portant publication d’un certain nombred’amendements aux Conventions internationales en matière maritime. (Annexe à l’arrêté grand-ducal du 15 septembre 2011 publié au Mémorial A – N° 207 du 4 octobre 2011)
Annexe 3 de 2011
Annexe à l’arrêté grand-ducal du 6 octobre 2011 portant publication de certains rectificatifs,révisions et amendements aux Règlements annexés à l’Accord concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipementset aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et lesconditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à cesprescriptions. (Annexe à l’arrêté grand-ducal du 6 octobre 2011 publié au Mémorial A – N° 216 du 21 octobre 2011)
Annexe 4 de 2011
Annexe à l’Arrêté grand-ducal du 6 octobre 2011 portant publication de l’Accord relatifaux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pources transports (ATP), fait à Genève, le 1er septembre 1970 et approuvé par la loi du22 décembre 1977, et des annexes 1, 2 et 3, y compris les amendements en vigueur au2 janvier 2011. (Annexe à l’arrêté grand-ducal du 21 octobre 2011 publié au Mémorial A – N° 216 du 21 octobre 2011)
Annexe 5 de 2011
Annexe à l’arrêté grand-ducal du 23 octobre 2011 portant publication du Règlement concernantle transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C à laConvention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Vilnius, le3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006. (Annexe à l’arrêté grand-ducal du 23 octobre 2011 publié au Mémorial A – N° 230 du 10 novembre 2011)
Annexe 6 de 2011
Annexe spéciale à l'arrêté grand-ducal du 3 décembre 2011 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime. (Textes des amendements aux Conventions internationales en matière maritime faisant partie intégrante de l'arrêté grand-ducal du 3 décembre 2011 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime, publié au Mémorial A - N° 275 du 27 décembre 2011)
Annexe Spéciale - Registre maritime
Annexe au règlement grand-ducal du 12 mai 2012 portant publication et exécution de l’Annexe14, Volume I, à la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale. (Annexe au règlement grand-ducal du 12 mai 2012 publié au Mémorial A – N° 99 du 21 mai 2012)
Annexe 1 de 2012
Annexes à la Loi du 29 novembre 2012 portant approbation du Traité entre le Royaume deBelgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, laRépublique fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique,le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République deChypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg,la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la Républiqued’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (Etats membres de l’Unioneuropéenne) et la République de Croatie relatif à l’adhésion de la République de Croatie àl’Union européenne et de l’Acte final, signés à Bruxelles, le 9 décembre 2011. (Annexes à la loi du 29 novembre 2012 publiée au Mémorial A – N° 259 du 13 décembre 2012)
Annexe 2 de 2012
Annexes à la loi du 5 décembre 2012 portant approbation de l’Accord de libre-échange entrel’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part,signé à Bruxelles, le 6 octobre 2010. (Annexes à la loi du 5 décembre 2012 publié au Mémorial A – N° 262 du 18 décembre 2012)
Annexe 3 de 2012
Annexe à l’arrêté grand-ducal du 12 décembre 2012 portant publication de l’Accord européenrelatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR),signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, duprotocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au1er janvier 2013. (Annexe à l’arrêté grand-ducal du 12 décembre 2012 publié au Mémorial A – N° 299 du 31 décembre 2012)
Annexe 4 de 2012
Annexe à l’arrêté grand-ducal du 27 décembre 2012 portant modification du règlement annexéà l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000. (Annexe à l’arrêté grand-ducal du 27 décembre 2012 publié au Mémorial A – N° 300 du 31 décembre 2012)
Annexe 5 de 2012
Annexe à l’arrêté grand-ducal du 1er mars 2013 portant publication de certainsrectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l’Accord concernantl’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, auxéquipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et lesconditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à cesprescriptions. (Annexe à l’arrêté grand-ducal du 1er mars 2013 publié au Mémorial A – N° 51 du 18 mars 2013)
Annexe 1 de 2013 (dernière mise à jour: 24.04.2013)
Annexe de l'arrêté grand-ducal du 6 avril 2013 portant publication du Règlement concernant letransport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C à laConvention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Vilnius, le 3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2013. (Annexe à l’arrêté grand-ducal du 6 avril 2013 publié au Mémorial A – N° 84 du 6 mai 2013)
Annexe 2 de 2013 (dernière mise à jour: 18.06.2013)
Annexe spéciale à l'arrêté grand-ducal du 8 janvier 2013 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime. (Textes des amendements aux Conventions internationales en matière maritime faisant partie intégrante de l'arrêté grand-ducal du 8 janvier 2013 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime, publié au Mémorial A - N° 8 du 16 janvier 2013)
Annexe Spéciale - Registre maritime
Annexe de la loi du 26 mars 2014 portant approbation de1. l’Accord portant création de la Banque africaine de développement, signé à Khartoum le4 août 1963, tel qu’amendé;2. l’Accord portant création du Fonds africain de développement, signé à Abidjan le 29 novembre1972, tel qu’amendé.(Annexes à la loi du 26 mars 2014 publiée au Mémorial A – N° 45 du 31 mars 2014)
Annexe 1 de 2014 (dernière mise à jour: 05.06.2014)
Loi du 30 avril 2014 portant approbation de l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, signé à Tegucigalpa (Honduras), le 29 juin 2012. (Annexes à la loi du 30 avril 2014 publiée au Mémorial A – N° 75 du 8 mai 2014)
Annexe 2 de 2014 (dernière mise à jour: 05.09.2014)
Loi du 30 avril 2014 portant approbation de l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, signé à Bruxelles, le26 juin 2012. (Annexes à la loi du 30 avril 2014 publiée au Mémorial A – N° 75 du 8 mai 2014)
Annexe 3 de 2014 (dernière mise à jour: 05.09.2014)
Institut Luxembourgeois de Régulation – Règlement E14/27/ILR du 31 juillet 2014 arrêtant le manuel décrivant le système des périmètres d’équilibre de la zone de réglage luxembourgeoise – Secteur Electricité. (Annexes au règlement E14/27/ILR du 31 juillet 2014 publiée au Mémorial A – N° 172 du 1 er septembre 2014)
Annexe 4 de 2014 (dernière mise à jour: 05.09.2014)
Annexe spéciale à l’arrêté grand-ducal du 10 janvier 2014 portant publication d’un certainnombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime.(Textes des amendements aux Conventions internationales en matière maritime faisant partie intégrante de l’arrêté grand-ducal du 10 janvier 2014 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime, publié au Mémorial A – N° 11 du 22 janvier 2014)
A - Annexe Spéciale - Registre maritime
Annexe spéciale à l'arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.(Textes des amendements aux Conventions internationales en matière maritime faisant partie intégrante de l'arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime, publié au Mémorial A - N° 190 du 10 octobre 2014)
A - Annexe Spéciale - Registre maritime
Annexe de l'Arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2015. (Annexe à l'arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015 publié au Mémorial A - N° 13 du 29 janvier 2015)
Annexe 1 de 2015 (dernière mise à jour: 10.03.2015)
Arrêté grand-ducal du 19 mars 2015 portant modification du règlement annexé à l’Accordeuropéen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies denavigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000. (Annexe à l’arrêté grand-ducal du 19 mars 2015 publiée au Mémorial A – N° 58 du 27 mars 2015)
Annexe 2 de 2015 (dernière mise à jour: 09.04.2015)
Loi du 12 avril 2015 portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014. (Annexes à la loi du 12 avril 2015 publiée au Mémorial A - N° 69 du 15 avril 2015)
Annexe 3 de 2015 (dernière mise à jour: 01.07.2015)
Loi du 12 avril 2015 portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014. (Annexe à la loi du 12 avril 2015 publiée au Mémorial A - N° 69 du 15 avril 2015)
Annexe 4 de 2015 (dernière mise à jour: 01.07.2015)
Loi du 12 avril 2015 portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres d'une part, et la Moldavie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014. (Annexe à la loi du 12 avril 2015 publiée au Mémorial A - N° 69 du 15 avril 2015)
Annexe 5 de 2015 (dernière mise à jour: 01.07.2015)
Annexe spéciale à l’arrêté grand-ducal du 18 novembre 2015 portant publication d’un certainnombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime.(Textes des amendements aux Conventions internationales en matière maritime faisant partie intégrante de l’arrêté grand-ducal du 18 novembre 2015 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime, publié au Mémorial A – N° 219 du 27 novembre 2015)
Annexe Spéciale - Registre maritime
Annexe de la Loi du 5 avril 2016 portant approbation de l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Canada, signé à Bruxelles, le 17 décembre 2009; l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 2 décembre 2010; l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 15 décembre 2010; l'Accord de transport aérien entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, les Etats-Unis d'Amérique, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé à Luxembourg et Oslo, les 16 et 21 juin 2011; l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'Accord de transport aérien entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, les Etats-Unis d'Amérique, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé à Luxembourg et Oslo, les 16 et 21 juin 2011; l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, signé à Luxembourg, le 10 juin 2013.
Annexe 1 de 2016 (dernière mise à jour: 20.09.2016)
Annexe spéciale à l’arrêté grand-ducal du 27 juin 2016 portant publication d’un certain nombred’amendements aux Conventions internationales en matière maritime. (Textes des amendements aux Conventions internationales en matière maritime faisant partie intégrante de l'arrêté grand-ducal du 27 juin 2016 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime, publié au Mémorial A - N° 120 du 7 juillet 2016).
Annexe Spéciale - Registre maritime