European Legislation Identifier - ELI

European Legislation Identifier - ELI

 

L'identifiant européen de la législation (ELI – « European Legislation Identifier ») est un projet qui permet de rendre la législation accessible en ligne dans un format normalisé. Cette initiative, dont le Luxembourg est le père fondateur, regroupe différents pays et les institutions de l'UE. Elle est inscrite dans les conclusions du Conseil du 26 octobre 2012 (2012/C 325/02).

 

Plus d’informations sur les implémentations nationales, ainsi que de informations techniques, sont disponibles sur http://eur-lex.europa.eu/eli.

L’ELI a pour objectif de rendre plus aisés l’accès, la recherche, le partage et l’interconnexion des informations juridiques nationaux, européens et mondiaux.

ELI se base sur 3 piliers:

  • Un identifiant web (URI) afin d’identifier la législation avec un identifiant unique reconnaissable, lisible et compréhensible par les utilisateurs et les systèmes d’information. L’URI reste proche des pratiques de citation exis­tantes;

  • Un jeu de métadonnées précisant comment décrire la législation avec un ensemble de métadonnées unifiée pour tous les pays et lisibles par la machine;

  • un langage spécifique pour échanger des données législatives dans des formats exploitables par des machines RDF, en les insérant dans les pages web du Journal officiel.

 

Avantages d'ELI

ELI présente les avantages suivants:

  • Des données législatives de meilleure qualité et plus fiables

Le standard ELI contribue à améliorer la qualité et la fiabilité des informations juridiques en ligne en recourant à des identifiants persistants et des métadonnées structurées.

  • Une interopérabilité accrue

Le standard ELI encourage l’interopérabilité des systèmes d’information en structurant la législation d’une manière normalisée, tout en tenant compte des spécificités des différents systèmes juridiques.

  • Un meilleur accès à la législation

Grâce à l’optimisation pour les moteurs de recherche, le standard ELI permet de localiser plus facilement les données juridiques, qui peuvent donc être utilisées plus largement.

  • Une action en faveur de la création de nouveaux services

En rendant la législation accessible de manière structurée, il contribue à la création de services à valeur ajoutée.

  • Un facteur d’économies

Le standard ELI rend les flux d’information plus efficaces et réduit le temps nécessaire pour publier la législation, c’est aussi un facteur d’économie pour ceux qui utilisent ou republient l’information juridique.

  • Le standard ELI favorise la transparence

En améliorant l’accès aux informations juridiques, l'ELI permet de suivre plus facilement le travail des autorités nationales et favorise une responsabilisation accrue.

 

Structure du modèle d'URI

Modèle d'URI pour le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg est très proche des citations législatives.

 

Modèle utilisé pour identifier chaque texte législatif avec une URI:

http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/{type}/{année}/{mois}/{jour}/{id}/jo

 

Exemple d’URI d’un texte basé sur ce modèle :

Loi du 8 mars 2017 renforçant les garanties procédurales en matière pénale … publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg numéro 346

{type}

{année}

{mois}

{jour}

{id}

loi

2017

03

8

a346

 

Soit l’URI complète suivante :

http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/03/08/a346