Directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées.
- Règlement grand-ducal du 25 avril 2008 portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, (...) (Mémorial A n° 67 de 2008)
- Loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. (Mémorial A n° 67 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 25 avril 2003 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 11 février 2002 (...) (Mémorial A n° 56 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 31 mars 2003 portant modification du règlement grand-ducal du 11 février 2002 fixant les (...) (Mémorial A n° 44 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 11 février 2002 fixant les modalités d'application de l'indemnité compensatoire annuelle (...) (Mémorial A n° 16 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 11 août 2001 portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement (...) (Mémorial A n° 110 de 2001)
- Loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural. (Mémorial A n° 90 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 27 mai 1997 fixant les modalités d'allocation de l'indemnité compensatoire annuelle à (...) (Mémorial A n° 41 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 15 mai 1995 fixant les modalités d'allocation de l'indemnité compensatoire annuelle à (...) (Mémorial A n° 43 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 20 mai 1993 fixant les modalités d'allocation de l'indemnité compensatoire annuelle à (...) (Mémorial A n° 39 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 27 mai 1988 fixant les modalités d'allocation de l'indemnité compensatoire annuelle à (...) (Mémorial A n° 25 de 1988)
- Loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture. (Mémorial A n° 99 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 28 mai 1982 fixant certaines modalités d'application du règlement grand-ducal du 6 mai (...) (Mémorial A n° 47 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 6 mai 1982 portant adaptation de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation (...) (Mémorial A n° 39 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 30 mars 1979 portant exécution de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation (...) (Mémorial A n° 27 de 1979)
- Loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture. (Mémorial A n° 83 de 1978)
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