Directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets.(modifiée par 91/156, 91/692, 96/350)
- Loi du 15 décembre 2010 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables (...) (Mémorial A n° 224 de 2010)
- Loi du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables (...) (Mémorial A n° 211 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 5 octobre 2007 portant publication de corrections à l'Annexe A de la version 2007 de l'Accord (...) (Mémorial A n° 187 de 2007)
- Circulaire ministérielle du 27 novembre 2002 abrogeant une circulaire ministérielle du 20 novembre 1998 portant (...) (Mémorial A n° 133 de 2002)
- Arrêté ministériel du 30 juin 1999 concernant l'élimination des huiles et des graisses végétales et animales. (Mémorial A n° 101 de 1999)
-
Règlement grand-ducal du 23 mai 1993
- relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (...) (Mémorial A n° 42 de 1993)
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Règlement grand-ducal du 13 novembre 2002 remplaçant
a) l'annexe I de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative (...) (Mémorial A n° 133 de 2002) - Loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets. (Mémorial A n° 57 de 1994)
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