Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires. - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme.
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Loi du 28 octobre 2016
1. relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles;
2. portant (...) (Mémorial A n° 231 de 2016) - Arrêt n° 114/2014 du 28 novembre 2014. (Mémorial A n° 226 de 2014)
- Loi du 23 février 2008 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur (...) (Mémorial A n° 23 de 2008)
- Loi du 30 mars 2007 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur (...) (Mémorial A n° 51 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 25 avril 2005 complétant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution (...) (Mémorial A n° 61 de 2005)
- Loi du 1er juillet 2003 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur (...) (Mémorial A n° 88 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 25 juin 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 1994 concernant les franchises (...) (Mémorial A n° 44 de 1996)
- Loi du 28 décembre 1995 complétant la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 101 de 1995)
- Loi du 28 décembre 1995 modifiant la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 101 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 16 novembre 1994 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée accordées (...) (Mémorial A n° 98 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 16 novembre 1994 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée applicables (...) (Mémorial A n° 98 de 1994)
- Loi du 13 mars 1993 portant habilitation pour le Grand-Duc, pour autant que de besoin, à transposer en droit interne (...) (Mémorial A n° 20 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 13 mars 1993 portant introduction de mesures de simplification et de transition en matière (...) (Mémorial A n° 20 de 1993)
- Loi du 18 décembre 1992 modifiant et complétant la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajo (...) (Mémorial A n° 102 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 29 juin 1984 relatif à l'octroi (...) (Mémorial A n° 7 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 14 février 1989 modifiant le règlement grand- ducal du 29 juin 1984 relatif à l'octroi (...) (Mémorial A n° 9 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1984 relatif à l'octroi de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation (...) (Mémorial A n° 63 de 1984)
- Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajou (...)
- Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.
- Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.
- Projet de règlement grand-ducal portant, pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, détermination du (...)
- Loi du 26 juillet 2002 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 77 de 2002)
- Loi du 21 décembre 2001 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 153 de 2001)
- Loi du 24 décembre 1999 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur (...) (Mémorial A n° 152 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 portant, pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, détermination (...) (Mémorial A n° 152 de 1999)
- TEXTE COORDONNE de la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 23 de 1979)
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