Directive 82/884/CEE du Conseil, du 3 décembre 1982, concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère. - Dispositions pertinentes abrogées par la directive 1999/30/CE
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 portant application de la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril (...) (Mémorial A n° 67 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 1987 portant application de la directive 80/779 CEE du Conseil du 15 juillet (...) (Mémorial A n° 74 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1984 portant application de la directive 82/884 CEE du Conseil des communautés (...) (Mémorial A n° 110 de 1984)
- Loi du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère. (Mémorial A n° 35 de 1976)
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