Directive 88/77/CEE du Conseil, du 3 décembre 1987, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules.- (telle que modifiée par la suite par les directives 91/542/CEE, 96/1/CEE et 99/96/CE).


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