Directive 90/384/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant l'harmonisation des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique (...) (Mémorial A n° 11 de 2016)
- Règlement ministériel du 9 novembre 2015 relatif aux opérations de vérification périodique du service de métrologie (...) (Mémorial A n° 217 de 2015)
- Règlement ministériel du 12 novembre 2014 relatif aux opérations de vérification périodique du service de métrologie (...) (Mémorial A n° 212 de 2014)
- Règlement ministériel du 25 novembre 2013 relatif aux opérations de vérification périodique du service de métrologie (...) (Mémorial A n° 215 de 2013)
- Règlement ministériel du 9 novembre 2012 relatif aux opérations de vérification périodique du service de métrologie (...) (Mémorial A n° 247 de 2012)
- Règlement ministériel du 4 novembre 2011 relatif aux opérations de vérification périodique du service de métrologie (...) (Mémorial A n° 232 de 2011)
- Règlement ministériel du 10 novembre 2010 relatif aux opérations de vérification périodique du service de métrologie (...) (Mémorial A n° 209 de 2010)
- Règlement ministériel du 23 novembre 2009 relatif à la vérification périodique du service de métrologie légale (...) (Mémorial A n° 240 de 2009)
- Règlement ministériel du 28 novembre 2008 relatif à la vérification périodique du service de métrologie légale (...) (Mémorial A n° 188 de 2008)
- Règlement ministériel du 21 décembre 2007 relatif à la vérification périodique du service de métrologie de l'année (...) (Mémorial A n° 245 de 2007)
- Règlement ministériel du 14 décembre 2006 relatif à la vérification périodique du service de métrologie de l'année (...) (Mémorial A n° 227 de 2006)
- Règlement ministériel du 21 décembre 2005 relatif à la vérification périodique du service de métrologie de l'année (...) (Mémorial A n° 223 de 2005)
- Règlement ministériel du 9 décembre 2003 relatif à la vérification périodique du service de métrologie de l'année (...) (Mémorial A n° 178 de 2003)
- Règlement ministériel du 13 décembre 2002 relatif à la vérification périodique du service de métrologie de l'année (...) (Mémorial A n° 146 de 2002)
- Règlement ministériel du 8 janvier 2002 relatif à la vérification périodique du service de métrologie de l'année (...) (Mémorial A n° 1 de 2002)
- Règlement ministériel du 22 décembre 2000 relatif à la vérification périodique du service de métrologie de l'année (...) (Mémorial A n° 1 de 2001)
- Règlement ministériel du 14 décembre 1999 relatif à la vérification périodique du service de métrologie de l'année (...) (Mémorial A n° 146 de 1999)
- Règlement ministériel du 27 décembre 1996 relatif à la vérification périodique du service de métrologie de l'année (...) (Mémorial A n° 96 de 1996)
- Règlement ministériel du 5 janvier 1996 relatif à la vérification périodique du service de métrologie de l'année (...) (Mémorial A n° 3 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 28 mars 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 27 juillet 1992 portant application (...) (Mémorial A n° 26 de 1995)
- Règlement ministériel du 4 janvier 1995 relatif à la vérification périodique du service de métrologie de l'année (...) (Mémorial A n° 2 de 1995)
- Règlement ministériel du 27 janvier 1994 relatif à la vérification périodique du service de métrologie de l'année (...) (Mémorial A n° 6 de 1994)
- Règlement ministériel du 28 janvier 1993 relatif à la vérification périodique du service de métrologie de l'année (...) (Mémorial A n° 8 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 1992 portant application de la directive 90/384/CEE du Conseil du 20 juin 1990 (...) (Mémorial A n° 55 de 1992)
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