Directive 91/155/CEE de la Commission, du 5 mars 1991, définissant et fixant, en application de l'article 10 de la directive 88/379/CEE du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux préparations dangereuses. (modifiée par 93/112/CE et par 2001/58/CE; incorporée par l'Accord sur l'Espace économique européen - Annexe I - Questions vétérinaires et phytosanitaires - Liste prévue à l'article 17)


Retour
haut de page