Directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux. (Modifiée par la directive 94/31/CE et par les décisions 2001/118/CE, 2001/119/CE et 2001/573/CE. Abrogée, avec effet au 12.12.2010, par la directive 2008/98/CE.)


Retour
haut de page