Directive 93/94/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues.
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l'immatriculation des véhicules routiers. (Mémorial A n° 8 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant (...) (Mémorial A n° 5 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 17 juin 2003 relatif à l'identification des véhicules routiers, à leurs plaques d'immatriculation (...) (Mémorial A n° 87 de 2003)
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