Directive 96/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 janvier 1996 modifiant la directive 88/77/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules.


Retour
haut de page