Directive 96/36/CE de la Commission du 17 juin 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/541/CEE du Conseil relative aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur.

Texte européen

Type : directive de l'UE

Numéro de la directive : 1996/0036

Signature : 17/06/1996

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/dir/1996/36/oj