Directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 29 mai 1997, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression
- Loi du 23 décembre 2016 concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage ci (...) (Mémorial A n° 268 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression. (Mémorial A n° 113 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant la compatibilité électromagnétique. (Mémorial A n° 113 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères (...) (Mémorial A n° 113 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples. (Mémorial A n° 113 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques. (Mémorial A n° 113 de 2016)
- Loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé (...) (Mémorial A n° 95 de 2016)
- Loi du 27 mai 2016 concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi (...) (Mémorial A n° 95 de 2016)
- Loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques. (Mémorial A n° 95 de 2016)
- Loi du 21 décembre 2012 concernant les équipements sous pression transportables. (Mémorial A n° 280 de 2012)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Lu (...) (Mémorial A n° 47 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz. (Mémorial A n° 60 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 concernant les équipements sous pression transportables. (Mémorial A n° 130 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 concernant les équipements sous pression. (Mémorial A n° 11 de 2000)
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