Directive 97/50/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 octobre 1997 modifiant la directive 93/16/CEE visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres. - Transposition non nécessaire (Lois des 29.04.1983 et 31.10.1995)


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