Directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES- Annexe : Accord-cadre sur le travail à temps partiel. - Transposition non nécessaire (droit national conforme - voir Loi du 12.02.1999)


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