Directive 98/41/CE du Conseil, du 18 juin 1998, relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'Etats membres.

Texte européen

Type : directive de l'UE

Numéro de la directive : 1998/0041

Signature : 18/06/1998

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/dir/1998/41/oj