Directive 98/92/CE du Conseil, du 14 décembre 1998, modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux et la directive 95/69/CE établissant les conditions et modalités applicables àl'agrément et l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.


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