Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999,concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)- Rectif. du JO L 23 du 28 janvier 2000.


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