Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2002, sur la performance énergétique des bâtiments.
- Règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et modifiant (...) (Mémorial A n° 173 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 1er mai 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 avril 2004 relatif aux contrôles (...) (Mémorial A n° 72 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz. (Mémorial A n° 60 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation et modifiant: (...) (Mémorial A n° 221 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 18 avril 2004 relatif au contrôle de fuites dans des équipements frigorifiques et cli (...) (Mémorial A n° 64 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 14 août 2000 relatif aux installations de combustion alimentées en gaz. (Mémorial A n° 104 de 2000)
- Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. (Mémorial A n° 100 de 1999)
- Texte coordonné du 21 mars 1997 du règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 relatif aux installations de combustion (...) (Mémorial A n° 15 de 1997)
- Loi du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie. (Mémorial A n° 70 de 1993)
Retour
haut de page