Directive 2003/11/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 février 2003, portant vingt-quatrième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther, octabromodiphényléther). - Rectificatif JO L 170 du 09/07/2003.


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