Directive 2003/20/CE du Parlement européen et du Conseil, du 8 avril 2003, modifiant la directive 91/671/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes. (Transposition partielle au 19.03.2008 par 2008A0462A et 2008A0516A)


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