Directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil, du 8 mai 2003, visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports.
- Loi du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant (...) (Mémorial A n° 886 de 2019)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles (...) (Mémorial A n° 17 de 2019)
- Loi du 15 mars 2018 portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Lituanie (...) (Mémorial A n° 191 de 2018)
- Loi du 15 mars 2018 portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d’Estonie (...) (Mémorial A n° 192 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 29 août 2017 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars (...) (Mémorial A n° 781 de 2017)
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Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif (...) (Mémorial A n° 481 de 2017) - Règlement grand-ducal du 28 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les critères (...) (Mémorial A n° 246 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant 1. le règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production (...) (Mémorial A n° 142 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production (...) (Mémorial A n° 245 de 2012)
- Loi du 7 août 2012 modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électri (...) (Mémorial A n° 178 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et l'utilisation (...) (Mémorial A n° 55 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquid (...) (Mémorial A n° 41 de 2011)
- Loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010. (Mémorial A n° 254 de 2009)
- Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009. (Mémorial A n° 200 de 2008)
- Loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007. (Mémorial A n° 236 de 2006)
- Loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006. (Mémorial A n° 217 de 2005)
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