Directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil, du 3 juin 2003, concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle.
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Loi du 21 décembre 2018
1) transposant la directive (UE) 2016/1164 du Conseil du 12 juillet 2016 établissant (...) (Mémorial A n° 1164 de 2018) - Loi du 10 août 2018 portant transposition de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 (...) (Mémorial A n° 710 de 2018)
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Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers et portant :
1. transposition de la directive (...) (Mémorial A n° 446 de 2018) - Loi du 23 juillet 2016 relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés et portant modification de: 1. (...) (Mémorial A n° 140 de 2016)
- Loi du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels (...) (Mémorial A n° 39 de 2016)
- Loi du 18 décembre 2015 relative aux mesures de résolution, d'assainissement et de liquidation des établissements (...) (Mémorial A n° 246 de 2015)
- Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances. (Mémorial A n° 229 de 2015)
- Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et - portant transposition (...) (Mémorial A n° 119 de 2013)
- Loi du 21 décembre 2012 portant transposition de la directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du (...) (Mémorial A n° 275 de 2012)
- Loi du 5 décembre 2007 - portant transposition de la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du (...) (Mémorial A n° 211 de 2007)
- Projet de loi relatif aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à capital (...)
- Projet de loi concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle.
- Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 31 août 2000 portant exécution (...)
- Loi du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnell (...) (Mémorial A n° 104 de 2005)
- Loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension (...) (Mémorial A n° 108 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 23 mai 2005 portant modification du règlement grand-ducal du 31 août 2000 portant exécution (...) (Mémorial A n° 70 de 2005)
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