Directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, sur les instruments de mesure.
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Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 modifiant
a) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 (...) (Mémorial A n° 852 de 2018) - Loi du 23 décembre 2016 concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage ci (...) (Mémorial A n° 268 de 2016)
- Règlement ministériel du 28 juillet 2016 concernant les modalités d'application de la réglementation portant organisation (...) (Mémorial A n° 169 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression. (Mémorial A n° 113 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant la compatibilité électromagnétique. (Mémorial A n° 113 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères (...) (Mémorial A n° 113 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples. (Mémorial A n° 113 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques. (Mémorial A n° 113 de 2016)
- Loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé (...) (Mémorial A n° 95 de 2016)
- Loi du 27 mai 2016 concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi (...) (Mémorial A n° 95 de 2016)
- Loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques. (Mémorial A n° 95 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers et portant modification (...) (Mémorial A n° 8 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de mesure. (Mémorial A n° 11 de 2016)
- Règlement ministériel du 9 novembre 2015 relatif aux opérations de vérification périodique du service de métrologie (...) (Mémorial A n° 217 de 2015)
- Règlement ministériel du 12 novembre 2014 relatif aux opérations de vérification périodique du service de métrologie (...) (Mémorial A n° 212 de 2014)
- Règlement ministériel du 25 novembre 2013 relatif aux opérations de vérification périodique du service de métrologie (...) (Mémorial A n° 215 de 2013)
- Règlement ministériel du 9 novembre 2012 relatif aux opérations de vérification périodique du service de métrologie (...) (Mémorial A n° 247 de 2012)
- Règlement ministériel du 4 novembre 2011 relatif aux opérations de vérification périodique du service de métrologie (...) (Mémorial A n° 232 de 2011)
- Règlement ministériel du 10 novembre 2010 relatif aux opérations de vérification périodique du service de métrologie (...) (Mémorial A n° 209 de 2010)
- Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Lu (...) (Mémorial A n° 47 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 13 février 2007 portant application (...) (Mémorial A n° 71 de 2010)
- Règlement ministériel du 23 novembre 2009 relatif à la vérification périodique du service de métrologie légale (...) (Mémorial A n° 240 de 2009)
- Règlement ministériel du 28 novembre 2008 relatif à la vérification périodique du service de métrologie légale (...) (Mémorial A n° 188 de 2008)
- Règlement ministériel du 21 décembre 2007 relatif à la vérification périodique du service de métrologie de l'année (...) (Mémorial A n° 245 de 2007)
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