Directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE). (Rectificatifs: JOL n° 184 du 24/05/2004, pp. 1-9; JOL n° 204 du 04/08/2007, p. 29.)


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