Directive 2004/50/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, modifiant la directive 96/48/CE du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel. (Rectif.: JOL 220 du 21.06.2004, pp. 40-57 et JOL 204 du 04.08.2007, p. 29)


Retour
haut de page