Directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté. (Rectificatif: JO n° L 200 du 07/06/2004, pp. 50-57)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 4 juin 2007 concernant (...) (Mémorial A n° 296 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2007 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté (...) (Mémorial A n° 97 de 2007)
Retour
haut de page