Directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE. (29/05/09: notification de transposition partielle de la directive par le texte coordonné de la Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - 1999A19041 - Code ENVIR 2008).
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- Règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché (...) (Mémorial A n° 59 de 2010)
- Loi du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle (...) (Mémorial A n° 44 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 relatif à la production d'électricité basée sur la cogénération à haut (...) (Mémorial A n° 300 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 20 avril 2009 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle (...) (Mémorial A n° 83 de 2009)
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