Directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE. (29/05/09: notification de transposition partielle de la directive par le texte coordonné de la Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - 1999A19041 - Code ENVIR 2008).


Retour
haut de page