Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 septembre 2005, relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. (Directive considérée comme transposée sur la base de mesures administratives, selon le Min. de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et ainsi notifiée à la RPUE en date du 24.09.2007.)(Transposition notifiée à la RPUE comme PARTIELLE par la DII du MAE, en dernier lieu en date du 27.04.2010, sur la base de l'acte 2010A1027A.)


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