Directive 2005/78/CE de la Commission, du 14 novembre 2005, mettant en oeuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI.
- Règlement grand-ducal du 16 décembre 2008 complétant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant (...) (Mémorial A n° 30 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 23 mars 2007 complétant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution (...) (Mémorial A n° 49 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 13 octobre 2006 complétant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant (...) (Mémorial A n° 184 de 2006)
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