Directive 2005/84/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 décembre 2005, modifiant pour la vingt-deuxième fois la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates dans les jouets et les articles de puériculture). (Rectif.: JOL 33 du 4.2.2006, p. 88; Addendum: JOL 68 du 8.3.2006, p. 39)


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