Directive 2006/100/CE du Conseil, du 20 novembre 2006, portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. (Transposition notifiée à la RPUE comme PARTIELLE par la DII du MAE, en date du 30.12.2008, sur la base de l'acte 2008A2608A)


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