Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
-
Règlement grand-ducal du 27 août 2012 fixant, en matière de stockage géologique du dioxyde de carbone,
a) (...) (Mémorial A n° 193 de 2012) -
Loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets, et modifiant
1. la loi du 31 mai 1999 portant institution (...) (Mémorial A n° 60 de 2012) - Loi du 15 décembre 2010 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables (...) (Mémorial A n° 224 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 15 octobre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 9 mai 2003 portant application de (...) (Mémorial A n° 192 de 2010)
-
Règlement grand-ducal du 7 décembre 2007
a) concernant le transfert national de déchets
b) modifiant (...) (Mémorial A n° 223 de 2007) - Arrêté grand-ducal du 5 octobre 2007 portant publication de corrections à l'Annexe A de la version 2007 de l'Accord (...) (Mémorial A n° 187 de 2007)
Retour
haut de page