Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 2006, relative au permis de conduire (refonte). (Rectificatif: JOL 19 du 23.01.2009, p. 67).
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- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2016 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement (...) (Mémorial A n° 210 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 153 de 2015)
- Règlement ministériel du 22 mai 2015 relatif aux codes nationaux à apposer sur le permis de conduire. (Mémorial A n° 92 de 2015)
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Règlement grand-ducal du 3 décembre 2013 modifiant
1. l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 216 de 2013) - Règlement ministériel du 6 décembre 2012 relatif aux codes nationaux à apposer sur le permis de conduire. (Mémorial A n° 271 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 modifiant l'article 77 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre (...) (Mémorial A n° 19 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale (...) (Mémorial A n° 204 de 2009)
- Loi du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains (...) (Mémorial A n° 176 de 2009)
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Projet de règlement grand-ducal modifiant
1. l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement (...) - Projet de règlement grand-ducal relatif à la formation initiale obligatoire, à la formation continue obligatoire (...)
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