Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 juillet 2006, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail.
(Des dispositions de la directive 2006/54/CE ont été reprises dans le Code du Travail, le Code Pénal ou encore dans la loi relative au Statut général des Fonctionnaires de l'État)


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