Directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2007, relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté.
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Règlement grand-ducal du 8 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 16 août 2010 ayant pour objet
(...) (Mémorial A n° 201 de 2013) -
Règlement grand-ducal du 16 août 2010 ayant pour objet
a) la transposition en droit national de la directive (...) (Mémorial A n° 152 de 2010)
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