Directive 2008/90/CE du Conseil, du 29 septembre 2008, concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.
- Règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes (...) (Mémorial A n° 1008 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 relatif à la prise en charge par l’Etat des primes d’assurance contre certains (...) (Mémorial A n° 478 de 2017)
Retour
haut de page