Directive 2009/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement. (Tableau de correspondance fourni le 10.06.2009 à la RPUE, à valider comme transposition partielle.)


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