Directive 2009/60/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, relative à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.

Texte européen

Type : directive de l'UE

Numéro de la directive : 2009/0060

Signature : 13/07/2009

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/dir/2009/60/oj