Directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil, du 16 juin 2010, relative aux équipements sous pression transportables et abrogeant les directives du Conseil 76/767/CEE, 84/525/CEE, 84/526/CEE, 84/527/CEE et 1999/36/CE.
- Loi du 21 décembre 2012 concernant les équipements sous pression transportables. (Mémorial A n° 280 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 abrogeant le règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 concernant les (...) (Mémorial A n° 280 de 2012)
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