Directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil, du 24 novembre 2010, modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation desobligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont lesvaleurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé.


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