Directive 2010/76/UE du Parlement européen et du Conseil, du 24 novembre 2010, modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération. (Transposition aussi par Circulaires CSSF 10/496 et 10/497).


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