DIRECTIVE 2011/91/UE du Parlement européen et du Conseil du, 13 décembre 2011, relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire.(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte européen

Type : directive de l'UE

Numéro de la directive : 2011/0091

Signature : 13/12/2011

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/dir/2011/91/oj