DIRECTIVE 2012/19/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement grand-ducal du 22 novembre 2013 complétant l'article 11 du règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif (...) (Mémorial A n° 211 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques. (Mémorial A n° 145 de 2013)
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