DIRECTIVE 2012/32/UE DE LA COMMISSION du 25 octobre 2012 modifiant la directive96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte européen

Type : directive de l'UE

Numéro de la directive : 2012/0032

Signature : 10/11/2012

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/dir/2012/32/oj