DIRECTIVE 2013/17/UE DU CONSEIL, du 13 mai 2013, portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'environnement, du fait de l'adhésion de la République de Croatie.

Texte européen

Type : directive de l'UE

Numéro de la directive : 2013/0017

Signature : 13/05/2013

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/dir/2013/17/oj