DIRECTIVE 2013/2/UE DE LA COMMISSION, du 7 février 2013, modifiant l'annexe I de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages. (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte européen

Type : directive de l'UE

Numéro de la directive : 2013/0002

Signature : 07/02/2013

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/dir/2013/2/oj