DIRECTIVE 2013/28/UE DE LA COMMISSION, du 17 mai 2013, modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage. (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte européen

Type : directive de l'UE

Numéro de la directive : 2013/0028

Signature : 17/05/2013

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/dir/2013/28/oj