DIRECTIVE 2013/30/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte européen

Type : directive de l'UE

Numéro de la directive : 2013/0030

Signature : 12/06/2013

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/dir/2013/30/oj